Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Champ d'application de la politique

Cette politique s'applique à la vente de meubles et d'articles d'ameublement aux consommateurs résidant en France via le site Wmkavanaghft, y compris, mais sans s'y limiter, les canapés, tables et chaises, meubles de rangement et accessoires d'ameublement.
Cette politique a pour objectif d’informer les consommateurs sur le traitement de la TVA applicable en France ainsi que sur le mode de dédouanement des marchandises entrant en France, afin que les consommateurs puissent connaître la composition des frais et le processus logistique avant l'achat.

II. Informations sur le site et l'entreprise

Le site est détenu et exploité par la société américaine WM KAVANAGH FURNITURE CO. Les informations de l'entreprise sont les suivantes :

Nom de l'entreprise : WM KAVANAGH FURNITURE CO.
Adresse : 235 State Street Suite 205, SPRINGFIELD, MA 01103, États-Unis
EIN : 04-1495400
Téléphone : +1 8645803950
Courriel : info@wmkavanaghft.com

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Les consommateurs peuvent contacter l'entreprise par courriel. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.

III. Prix des produits et TVA française (VAT)

Les prix affichés sur le site Wmkavanaghft incluent la TVA applicable en France. Le prix indiqué lors de la commande comprend donc généralement toutes les taxes, ce qui signifie que, dans des conditions normales, le montant total de la commande correspond au prix final à payer par le consommateur (hors frais logistiques spécifiques ou services supplémentaires éventuels).

Cette structure tarifaire permet aux consommateurs de connaître clairement le coût total de leurs achats et de réduire l’incertitude concernant d’éventuels frais supplémentaires à la réception.

IV. Mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes expédiées en France utilisent généralement le mode DDP (Delivered Duty Paid) pour le dédouanement.
Dans le cadre de ce mode, le vendeur ou son partenaire logistique est responsable de toutes les formalités douanières lors de l’arrivée des marchandises en France, y compris :

• Déclaration en douane

• Paiement des droits et taxes

• Gestion des procédures logistiques liées à la douane

L’objectif de ce mode est de simplifier le processus de réception pour le consommateur et de clarifier le parcours de livraison.

V. Processus d'importation et traitement fiscal

Une fois la commande expédiée depuis l'entrepôt ou le système de chaîne logistique international, les marchandises transitent par le transport international pour arriver en France.
À leur arrivée, elles sont déclarées en douane conformément à la réglementation locale et la TVA est traitée selon les règles fiscales applicables.

Dans le cadre du mode DDP, le processus d'importation est pris en charge par le prestataire logistique, et le consommateur n’a généralement pas besoin d’intervenir.

VI. Frais à la réception par le consommateur

Lorsque la commande est traitée selon le mode DDP, le consommateur n’a généralement pas de frais supplémentaires à payer à la livraison pour la TVA ou les droits de douane.

Cependant, dans certains cas, par exemple lors de contrôles aléatoires par les douanes ou si des informations supplémentaires sont requises, le transporteur peut contacter le destinataire pour obtenir les informations nécessaires afin de compléter le dédouanement.

VII. Délais logistiques et de dédouanement

Le délai de livraison inclut généralement :

1. Traitement et préparation de la commande

2. Transport international

3. Dédouanement en France

4. Livraison sur le territoire français

Le temps de dédouanement peut varier selon les contrôles douaniers, les jours fériés ou les conditions de transport, ce qui peut influencer le délai global de livraison.

VIII. Transparence fiscale

Wmkavanaghft s'efforce de garantir la transparence des prix affichés et du montant final lors du passage de commande.
En incluant la TVA dans le prix, les consommateurs peuvent comprendre clairement la composition du prix avant l'achat.

Cette politique vise uniquement à expliquer le traitement fiscal et le dédouanement et ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles fiscales réelles restent soumises aux autorités douanières et réglementaires françaises.

IX. Service client et assistance

Pour toute question concernant la TVA, le transport ou le dédouanement des commandes, les consommateurs peuvent contacter le service client :

Courriel : info@wmkavanaghft.com
Téléphone : +1 8645803950

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.

X. Mise à jour de la politique et droit d’interprétation

WM KAVANAGH FURNITURE CO. se réserve le droit de mettre à jour cette politique en fonction des conditions logistiques, des réglementations fiscales ou des besoins opérationnels.
Les mises à jour seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date de publication.

Il est conseillé aux consommateurs de consulter la version la plus récente de la politique avant de passer commande afin de connaître les procédures en vigueur.